Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") sont proposées par Zone Sans Stress, Ocyan Duchesneau, numéro d’entreprise : 2278488871, situé au 497 rue de l'Assomption, Sherbrooke QC J1E2L9, Canada.

Définitions :

• "Site" : https://zonesanstress.com et l’ensemble de ses pages.

• "Produits" ou "Services" : ensemble des articles physiques et prestations disponibles à la vente sur le Site.

• "Vendeur" : Zone Sans Stress.

• "Client" : toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le Site.

• "Consommateur" : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Champ d'application

Zone Sans Stress se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de produits de bien-être et accessoires. L’accès au Site est libre. L’acceptation des CGV est nécessaire pour commander. Elle se manifeste par la validation de commande et vaut signature.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou être représenté par une personne habilitée.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable par e-mail : contact@zonesanstress.com. Mentionnez nom, prénom, numéro de commande et motif de la demande.

Pour les demandes professionnelles : contact@zonesanstress.com

Article 4 – Commandes

Les produits disponibles sont présentés dans le catalogue du Site avec un descriptif. Les images sont non contractuelles.

Le Client ajoute les articles au Panier, vérifie et valide sa commande, remplit les informations de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis finalise sa commande. Il peut y appliquer un code promotionnel. Le Client est responsable de l’exactitude des données saisies.

La commande est considérée comme validée une fois le paiement réalisé.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les commandes déjà passées.

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, Paypal. Le Site n'accède à aucune donnée bancaire.

Le traitement d’une commande par virement bancaire débute à la réception du paiement.

Zone Sans Stress archive les commandes sur support fiable. Les enregistrements font preuve des transactions.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Zone Sans Stress livre dans le monde entier. Les délais sont donnés à titre indicatif. Pour les livraisons hors UE, le Client est considéré comme importateur.

Les produits sont livrés sous 30 jours maximum, sauf mention contraire. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, article manquant), le Client doit le signaler sur le bon de livraison et refuser le colis.

Si le colis est retourné, le Client choisira entre un renvoi (frais à sa charge) ou un remboursement partiel. Le Client ne pourra exercer de recours sans réception effective par le Vendeur.

En cas d’erreur ou d’échange, les produits doivent être retournés en parfait état. Les retards de livraison supérieurs à 30 jours peuvent entraîner une annulation de commande, avec remboursement sous 14 jours.

Si le suivi indique "distribué" mais que le colis est absent, le Client devra fournir un document officiel de La Poste. Un renvoi pourra alors être proposé sans frais.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Zone Sans Stress de la demande de remboursement.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du produit.

Il est recommandé d'effectuer le retour avec une solution permettant un suivi du colis. En cas de perte, aucune réclamation ne pourra être faite sans preuve d'envoi.

Le remboursement se fera via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, et dans la mesure où cela ne génère pas de frais supplémentaires pour le client.

Zone Sans Stress se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve d'expédition.

En cas de dépréciation du produit due à une mauvaise manipulation, la responsabilité du client pourra être engagée.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Ocyan Duchesneau Zone Sans Stress 497 rue Assomption, Sherbrooke QC J1E2L9, Canada

Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : Nom / Prénom : Numéro de téléphone : Adresse email : Adresse postale : Raison de la réclamation :

□ Échange (mentionner le produit souhaité) □ Remboursement (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie des produits

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut aussi invoquer la garantie contre les vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil. En cas de vice, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix selon l’article 1644 du Code civil. Ce droit s’exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Garantie légale de conformité :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts présents lors de la livraison. Le client doit prouver que le défaut existait dès la réception.

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut imposer l’option la moins coûteuse. »

Garantie contre les vices cachés :

Le produit non conforme peut être retourné pour échange ou remboursement. Si l’échange est impossible, le remboursement est fait par chèque ou virement. Les frais de retour sont alors pris en charge par Zone Sans Stress.

Article 9 – Responsabilité

Zone Sans Stress ne saurait être tenu pour responsable d'un cas de force majeure.

Le choix et l’achat d’un produit sont sous l’entire responsabilité du client. L’incompatibilité ou la mauvaise utilisation du produit ne peut donner lieu à dédommagement.

Le client utilise le site à ses propres risques. Zone Sans Stress ne peut être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect (perte de profit, clientèle, données, etc.)

• d’une mauvaise configuration du matériel du client

• du contenu de publicités ou liens tiers

La responsabilité ne pourra être engagée si des différences apparaissent entre les visuels produits et les produits livrés.

Article 10 – Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties suspend l’exécution de la commande.

Si l’empêchement dure plus de 90 jours, chaque partie pourra résilier la commande par courrier recommandé. Aucun dédommagement ne pourra alors être réclamé.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Zone Sans Stress ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation écrite.

L’utilisation du site est strictement réservée à un usage privé. Toute utilisation commerciale, reproduction, diffusion ou adaptation sans accord préalable est interdite.

Tout contrevenant pourra voir son compte supprimé et pourra être poursuivi pour contrefaçon.

Les marques et logos sont susceptibles d’être déposés. Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Zone Sans Stress recueille les données du client :

a) pour traiter et suivre les commandes passées sur le site ;

b) pour vous contacter à propos de différents événements liés à Zone Sans Stress (mise à jour des produits, relation client, etc.) ;

c) pour recueillir des informations nous permettant d'améliorer le site et nos produits (notamment via des cookies).

Les données sont traitées par nos prestataires logistiques ainsi que par la société Shopify Inc. (hébergement). Les serveurs sont sécurisés et protégés.

Les données sont conservées pendant un maximum de cinq (5) ans.

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition pour motifs légitimes.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à : contact@zonesanstress.com

Article 13 – Commentaires et autres propositions d’utilisateurs

Tout contenu envoyé (idées, propositions, commentaires…) pourra être librement utilisé par Zone Sans Stress, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.

Zone Sans Stress se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié (illégal, offensant, diffamatoire, etc.).

Les utilisateurs s’engagent à publier des commentaires exempts de toute atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.), et à ne pas utiliser de fausse identité.

Zone Sans Stress décline toute responsabilité quant aux commentaires publiés.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable, cela n’affectera pas les autres dispositions.

Ces CGV remplacent tout accord antérieur. Elles ne sont ni cessibles, ni transférables, ni sous-licenciables par le client. Toute correspondance devra se faire en français.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit estonien.

Le site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales en cas de fraude (achat avec carte volée, etc.). Aucune tentative de conciliation ne sera alors acceptée.

En cas de litige, une médiation peut être sollicitée : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Le litige ne pourra être examiné par le médiateur si :

• vous n’avez pas tenté de résolution amiable directe,

• la demande est abusive,

• une autre procédure est en cours ou a déjà eu lieu,

• plus d’un an s’est écoulé depuis la première réclamation écrite,

• le litige sort du champ de compétence du médiateur.

La médiation est gratuite. Le recours à un avocat ou expert reste à la charge du client.

En cas de recours judiciaire, la compétence revient au tribunal estonien compétent.

Garantie des pièces : La garantie est limitée à 30 jours après l’achat, sous conditions normales d’utilisation et hors causes externes. En cas de défaut, la pièce sera remplacée.

Tous droits réservés – 01 juillet 2022

Article 16 – Politique de SMS

En consentant au marketing par SMS lors du passage en caisse ou via les outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des messages récurrents (suivi de commande, rappels de panier, offres promotionnelles, etc.). La fréquence varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Pour vous désabonner, envoyez STOP en réponse à un message ou utilisez le lien de désinscription. Les mots-clés alternatifs ne seront pas pris en compte. Des frais de messagerie peuvent s’appliquer selon votre opérateur.

Pour toute question, répondez HELP ou contactez-nous à contact@zonesanstress.com

Nous pouvons changer le numéro ou le code court utilisé. Vous serez notifié. Les messages envoyés aux anciens numéros ne seront pas pris en compte.

Zone Sans Stress ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception ou d’erreur de livraison d’un message.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des données, consultez notre politique de confidentialité : https://zonesanstress.com/pages/politique-de-confidentitialite